AD SCIENTIAM, Société par Actions Simplifiée au capital de 13 240,00 euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 795 083 336, dont le siège est situé 8 rue du Pré aux Clercs, 75007 Paris. Directeur de la publication : Matthieu LAMY - Téléphone : 01 57 27 41 94 - Contact : publication@adscientiam.com
L’Application MyHBP® est une solution d’accompagnement personnalisée sous forme d’application mobile pour les personnes atteintes de problèmes urologiques et en particulier d’hypertrophie bénigne de la prostate. La Charte a pour objet de définir les règles d’utilisation de l’Application MYHBP® ainsi que les droits, obligations et engagements respectifs d’AD SCIENTIAM et des Utilisateurs de l’Application MyHBP®. Les modalités d’utilisation de l’Application MyHBP® sont fixées par le Guide d’Utilisation de MyHBP® pour les Patients. Les termes ci-après définis ont le sens et la portée donnés dans leur définition dans le cadre de la conclusion et de l’exécution de la Charte. « Application MyHBP® » désigne l’application mobile de santé connectée fabriquée par AD SCIENTIAM et accessible via l’App Store pour les iPhone / iPad ou Google Play pour les systèmes Android. « Charte » désigne la présente charte d’utilisation de l’Application et des données recueillies par MyHBP® ; « Compte utilisateur » désigne le compte permettant à l’Utilisateur d’accéder aux Services et Contenus de l’Application MyHBP® ; « Fabricant » ou « AD SCIENTIAM » désigne la société AD SCIENTIAM, fabricant de l’Application MyHBP® ; « Guide d’Utilisation de MyHBP® pour les Patients » désigne le document d’information complémentaire relatif à l’utilisation de l’Application MyHBP® décrivant les Services et Contenus de l’Application MyHBP® ; « Guide d’Utilisation de MyHBP® pour les Professionnels de santé » désigne le document d’information relatif à l’utilisation de l’Application MyHBP®, remis au Professionnel de santé, décrivant ses Services et Contenus ; « Services et Contenus » désigne l’ensemble des services proposés aux Utilisateurs à partir de l’Application MyHBP® (ex : accès au profil patient, évaluations, visualisation des résultats, etc.) ainsi que l’ensemble des textes, images, fonctionnalités et plus largement tout élément existant au sein de l’Application MyHBP® ; « Utilisateurs » désigne tout utilisateur Patient ou Professionnel de santé, indifféremment désigné, accédant à l’Application MyHBP®, à ses Services et Contenus, après création d’un Compte utilisateur, et en cas de spécificité : - « Patient » désigne toute personne atteinte de pathologies urologiques et notamment d’hypertrophie bénigne de la prostate, accédant aux Services et Contenus de l’Application MyHBP® ; - « Professionnel de santé » désigne tout professionnel de santé ayant prescrit (recommandé) l’Application MyHBP® ;
Les documents qui forment l’intégralité de la relation entre l’Utilisateur et AD SCIENTIAM sont (par ordre d’importance) : - La Charte ; - Le Guide d’Utilisation de MyHBP® pour les Patients ; - Le consentement exprès de l’Utilisateur, validé lors de la première connexion à l’application.
Avant toute utilisation de l’Application MyHBP®, le Patient est invité à donner son consentement exprès concernant la présente charte d’utilisation de l’Application MyHBP® au titre de la collecte et du traitement de ses données de santé à caractère personnel. Le Patient, lors de la création de son Compte utilisateur, sera invité à accepter la Charte. Ce document demeure en vigueur à l’égard de l’Utilisateur pour toute la durée de l’utilisation de l’Application MyHBP® et dans les conditions définies dans la Charte.
L’Application MyHBP® est destinée à être utilisée par les Professionnels de santé et leurs Patients visant à évaluer l’évolution de leurs pathologies urologiques et en particulier l’hypertrophie bénigne de la prostate, de mieux comprendre leur pathologie et ses traitements, selon 5 dimensions : - Calcul des scores IPSS, IIEF5 et UPS ; - Calendrier mictionnel digital ; - Synthèse des informations recueillies sous forme d’un rapport PDF ; - Informations médicales et conseils ; - Rappel des rendez-vous et des traitements. Elle permet d’assurer la saisie et le stockage des données collectées par des questionnaires adressés au Patient et d’être une aide au suivi médical de l’évolution de la pathologie. Les données brutes recueillies par MyHBP® ne font pas l’objet d’un traitement spécifique autre que celui d’une meilleure visualisation des données, et les données sont stockées sur le smartphone du patient L’Application MyHBP® offre notamment les Services et Contenus suivants : - un profil patient incluant des données démographiques et données de santé ; - des questionnaires validés permettant de calculer les scores IPSS, IIEF5 et USP ; - un calendrier mictionnel digitalisé ; - une visualisation des données recueillies avec historique des résultats sur un rapport de synthèse ; - Informations médicales et conseils ; - des notifications pour rappeler au patient de réaliser ses évaluations à intervalle de temps régulier et de ne pas oublier ses prises de rendez-vous et traitements. Mises en garde : en aucun cas, l’Application MyHBP®, ses Services et Contenus ne sont destinés à remplacer les actes de soins réalisés par un professionnel de santé, notamment les prescriptions, diagnostics ou traitements, conformément à leurs obligations professionnelles, légales ou déontologiques, ni destinés à être utilisés comme un système médical d’urgence. Dès lors, il appartient au Patient, le cas échéant, d’appeler son contact d’urgence, d’appeler les services d’urgences ou de s’y rendre, de consulter son médecin traitant ou tout autre spécialiste. De même, l’Application MyHBP® n’a pas vocation à donner accès à des services se substituant à l’action et à l’assiduité du Patient au titre de la prise de son traitement. Le Professionnel de santé est en outre informé et reconnaît que la visualisation des Services et Contenus de l’Application MyHBP® dans le cadre de ses relations avec les Patients ne se substitue ni ne dilue ses obligations légales, réglementaires et déontologiques ainsi que ses responsabilités professionnelles à ce titre. Il utilise l’Application MyHBP® sous ses seuls contrôle, direction et responsabilité. Enfin, l’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que son Compte utilisateur, sur son smartphone, est susceptible de contenir des données de santé à caractère personnel, couvertes par le secret médical. Compte tenu de leur sensibilité, il est mis en garde sur la nécessité de veiller aux accès des tiers à son Compte utilisateur. L’Utilisateur met en œuvre sous sa responsabilité l’ensemble des mesures de sécurité utiles et pertinentes pour les besoins de la protection des accès à son Compte utilisateur.
L’Utilisateur bénéficie d’un accès et de droits d’utilisation des Services et Contenus de l’Application MyHBP®, dans les conditions ci-après définies. Tout Utilisateur, Professionnel de santé ou Patient, s’engage à accéder aux/et à utiliser les Services et Contenus de l’Application MyHBP® conformément aux stipulations de la Charte ainsi qu’aux précautions d’utilisation au sein du Guide d’Utilisation de l’Application MyHBP®. Toute autre utilisation en fraude des droits d’AD SCIENTIAM expose l’Utilisateur à des poursuites.
L’Utilisateur est informé que l’Application MyHBP® peut faire l’objet de mises à jour. AD SCIENTIAM s’engage à maintenir son accessibilité, ses performances et sa sécurité. En aucun cas, une ancienne version de l’Application MyHBP® ne peut être utilisée. L’Utilisateur sera informé via une notification du système d’exploitation du téléphone de chaque nouvelle mise à jour de l’Application MyHBP® afin de continuer de l’utiliser avec la version la plus récente. L’Utilisateur s’interdit de s’opposer par un quelconque moyen technique à la mise à jour de l’Application MyHBP® le cas échéant.
L’Utilisateur est informé que l’accès à l’Application MyHBP® et aux Services et Contenus est subordonné à la création d’un profil utilisateur sur le smartphone. De manière générale, lors de la création ou pour les besoins de la création de son Compte utilisateur, l’Utilisateur s’engage à saisir les données qui permettent son identification sous son entière responsabilité, contrôle et direction et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge. AD SCIENTIAM ne pourra pas être tenue pour responsable de l'utilisation frauduleuse des droits que confère le Compte utilisateur.
La connexion à l’application MyHBP® se fait automatiquement après son installation La sécurisation du téléphone est définie par l’Utilisateur : code de déverrouillage du téléphone (code PIN) et code de déverrouillage de l’écran d’accueil, ou tout autre méthode de déverrouillage (reconnaissance faciale, tracé digital, etc.) Toute action réalisée par l’Utilisateur via son Compte utilisateur, à partir de ses éléments d’authentification sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à garder secrets ses éléments d’authentification étant entendu que AD SCIENTIAM ne pourra être tenue pour responsable de toute perte ou tout dommage survenant en cas de manquement à cette obligation, toute utilisation des éléments précités étant faite sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage, de manière générale, à prendre toutes mesures utiles pour assurer la parfaite confidentialité de ses codes d’accès au smartphone « code PIN et code de déverrouillage de l’écran d’accueil » et s’engage à ne pas les communiquer, les céder ou les mettre à la disposition d’un tiers y compris un autre professionnel de santé en charge de son suivi.
Le Professionnel de santé s’engage, dans le cadre de son utilisation de l’Application MyHBP®, à respecter inconditionnellement l’intégralité des règles déontologiques présidant à l’exercice de sa profession telles qu’elles sont définies dans le Code de déontologie et interprétées par son ordre professionnel. A ce titre, le Professionnel de santé reconnaît que son utilisation de l’Application MyHBP®, de ses Services et Contenus, ne porte pas atteinte à quelconque de ses obligations déontologiques ni ne l’en exonère partiellement ou totalement et ce, plus particulièrement au regard du principe d’indépendance, d’interdiction de toute forme de compérage ou encore d’interdiction de tout procédé direct ou indirect de publicité, y compris concernant les règles encadrant la publicité en faveur d’un médicament ou d’un dispositif médical. Le Professionnel de santé s’engage à respecter la règlementation applicable à la mise en place si nécessaire de protocole(s) de délégation de tâches/soins. L’acceptation de la Charte ne remplace, ni ne préjuge en aucun cas de la mise en place d’un protocole de délégation de tâches qui relève de la responsabilité exclusive des Professionnels de santé. Le Professionnel de santé s’engage également à respecter le secret le plus absolu sur les informations de santé et relatives à la vie privée des Patients, parvenues à sa connaissance par quelque moyen que ce soit. Le Professionnel de santé s’interdit en conséquence de communiquer, directement ou indirectement quelconque des informations soumises à la protection du secret médical, à tout tiers non autorisé. A ce titre, le Professionnel de santé demeure personnellement responsable et fait son affaire personnelle de toute action disciplinaire qui pourrait être introduite à son encontre ayant comme fondement un acte, un comportement ou une attitude contraire à l’une quelconque des obligations déontologiques présidant à l’exercice de sa profession et ce y compris dans le cadre de la fourniture d’un service via l’Application MyHBP®.
Tout Utilisateur reconnaît qu’il a reçu, pris connaissance et compris l’intégralité des termes des documents qui ont pu lui être remis dans le cadre de l’utilisation de l’Application MyHBP® et notamment le Guide et la Charte d’utilisation de MyHBP® (ci-après les « Documents »). Le Guide d’Utilisation de MyHBP® pour les Patients est accessible sous format électronique imprimable sur le site web d’Ad Scientiam. L’accès au site se fait soit directement en entrant le nom de l’application dans la barre de recherche internet, soit indirectement, via s stores iOS et Google Play. Les Documents pourront faire l’objet de mises à jour et d’adaptations spécifiques. Ces mises à jour seront communiquées directement aux Utilisateurs sur le site web.
AD SCIENTIAM n’est pas responsable de dysfonctionnements indépendants de son fait et notamment d’une indisponibilité du réseau internet, d’un dysfonctionnement ou d’une désactivation du téléphone du Patient, d’un vol, d’une perte/d’un piratage quelconque des matériels utilisés pour les besoins d’accès à l’Application MyHBP®. Les Utilisateurs sont seuls responsables d’une utilisation incomplète ou non conforme aux précautions d’utilisation de l’Application MyHBP®. L’utilisation de l’Application MyHBP® et/ou l’accès à ses Services et Contenus en dehors des strictes limites définies au sein de la Charte, s’effectue aux risques et périls de l’Utilisateur.
AD SCIENTIAM ne sera pas tenue responsable en cas d’inaccessibilité de l’Application MyHBP®, de ses Services et Contenus, causée par des évènements hors de son contrôle qui ne pouvaient être raisonnablement prévus et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, et empêchant l’exécution de ses obligations, au sens de la définition légale figurant à l’article 1218 du Code civil (« Cas de Force Majeure »). L’exécution de la Charte sera suspendue tant que durera le Cas de Force Majeure, et AD SCIENTIAM s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le Cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le Cas de Force Majeure.
AD SCIENTIAM pourra être amenée à traiter et à rendre publiques des informations liées aux avantages versés et aux contrats conclus avec les Professionnels de santé conformément à leurs obligations légales et réglementaires issues du Code de la santé publique.
AD SCIENTIAM est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur l’Application MyHBP®. L’autorisation d’accès et d’utilisation accordée à l’Utilisateur n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle ni matérielle au bénéfice de l’Utilisateur. Il est notamment interdit à l’Utilisateur de procéder à : - toute reproduction du logiciel, système expert, par quelque moyen que ce soit et pour quelque cause que ce soit ; - toute représentation, diffusion ou commercialisation de toutes bases de données, référentiels, logiciels, études de quelque nature que ce soit qui seraient accessibles aux Utilisateurs dans le cadre des Services et Contenus mis à disposition dans le cadre de l’Application MyHBP®, et ce que ce soit à titre gracieux ou onéreux ; - toute forme d’utilisation de l’un quelconque des éléments constitutifs de l’Application MyHBP®, et notamment des logiciels, référentiels, bases de données communiqués aux Utilisateurs ou auxquels ces derniers auraient accès, aux fins de conception, réalisation, diffusion ou commercialisation d’un élément similaire, équivalent ou de substitution ; - toute mise à disposition directe ou indirecte de quelconque des éléments constitutifs de l’Application MyHBP®, en ce compris les bases de données, au bénéfice d’un tiers et notamment au bénéfice d’un autre réseau de santé, d’un autre professionnel de santé quel qu’il soit, notamment par location, cession, prêt ; - l’adaptation, la modification, l’arrangement de quelconque des éléments constitutifs de l’Application MyHBP®, auquel l’Utilisateur, pour quelque raison que ce soit, notamment en vue de la création, de la conception ou de la réalisation d’un autre système d’information ou d’une autre solution matérielle et/ou logicielle, dérivée ou entièrement nouvelle ; - toute transcription, directe ou indirecte, ou traduction dans d’autres langages de l’un quelconque des éléments constitutifs de l’Application MyHBP®, ainsi que leur modification même partielle ; - toute utilisation pour un traitement non autorisé. AD SCIENTIAM est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur l’Application MyHBP®. L’autorisation d’accès et d’utilisation accordée à l’Utilisateur n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle ni matérielle au bénéfice de l’Utilisateur. Il est notamment interdit à l’Utilisateur de procéder à : - toute reproduction du logiciel, système expert, par quelque moyen que ce soit et pour quelque cause que ce soit ; - toute représentation, diffusion ou commercialisation de toutes bases de données, référentiels, logiciels, études de quelque nature que ce soit qui seraient accessibles aux Utilisateurs dans le cadre des Services et Contenus mis à disposition dans le cadre de l’Application MyHBP®, et ce que ce soit à titre gracieux ou onéreux ; - toute forme d’utilisation de l’un quelconque des éléments constitutifs de l’Application MyHBP®, et notamment des logiciels, référentiels, bases de données communiqués aux Utilisateurs ou auxquels ces derniers auraient accès, aux fins de conception, réalisation, diffusion ou commercialisation d’un élément similaire, équivalent ou de substitution ; - toute mise à disposition directe ou indirecte de quelconque des éléments constitutifs de l’Application MyHBP®, en ce compris les bases de données, au bénéfice d’un tiers et notamment au bénéfice d’un autre réseau de santé, d’un autre professionnel de santé quel qu’il soit, notamment par location, cession, prêt ; - l’adaptation, la modification, l’arrangement de quelconque des éléments constitutifs de l’Application MyHBP®, auquel l’Utilisateur, pour quelque raison que ce soit, notamment en vue de la création, de la conception ou de la réalisation d’un autre système d’information ou d’une autre solution matérielle et/ou logicielle, dérivée ou entièrement nouvelle ; - toute transcription, directe ou indirecte, ou traduction dans d’autres langages de l’un quelconque des éléments constitutifs de l’Application MyHBP®, ainsi que leur modification même partielle ; - toute utilisation pour un traitement non autorisé.
Toutes les données saisies par le Patient au sein de l’Application MyHBP® sont enregistrées sur son téléphone portable. De manière générale, la préservation de la sécurité d’un Compte utilisateur impose aux Utilisateurs : - de respecter les consignes de sécurité et notamment les règles relatives à la définition et au changement de ses éléments d’authentification ; - de garder strictement confidentiels ses éléments d’authentification et ne pas les dévoiler à un tiers, quelles que soient ses qualités et activités professionnelles ; - d’avertir le Fabricant de tout bug ou dysfonctionnement technique constaté ou subi et de toute anomalie découverte, telle que les intrusions dans les Services et Contenus proposés dans le cadre de l’Application MyHBP®, durant son utilisation. Les Utilisateurs sont informés que pour des raisons d’administration et de sécurité des Services et Contenus de l’Application MyHBP®, des administrateurs ont la possibilité de réaliser des interventions pour assurer la maintenance corrective et évolutive des Services et Contenus ainsi que pour préserver et renforcer les mesures de sécurité. Ces interventions techniques au sein de l’Application MyHBP® s’effectuent dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés et de l’ensemble des dispositions du Code de la santé publique.
L’attention du patient a été spécifiquement attirée sur la sensibilité des données de santé qu’il renseigne dans le cadre de l’Application MyHBP®, couvertes au surplus par le secret professionnel médical. Le Patient a de la possibilité d’imprimer et/ou de partager le rapport de synthèse des données recueillies en format PDF via les différents canaux de partage disponibles sur son smartphone. AD SCIENTIAM ne peut en aucun cas garantir la sécurité de ces canaux de partages. Le partager du rapport PDF n’est possible que par l’accord expresse de l’Utilisateur lors de la génération de ce rapport. À tout moment, l’Utilisateur peut désinstaller MyHBP® de son smartphone. En cas de désinstallation de MyHBP®, toutes les données et Informations Personnelles renseignées par l’Utilisateur sous MyHBP® seront automatiquement et définitivement supprimées.
L’Utilisateur reconnaît et accepte, qu’après son authentification, toute manifestation de volonté par le biais de l’utilisation des fonctionnalités proposées au sein de l’Application MyHBP®, et en particulier l’acceptation de la Charte constitue un écrit électronique ayant la même force probante qu’un support papier (au sens des articles 1366 et suivants du Code Civil, et des articles 1111-25 et suivants du Code de la santé publique) et manifeste le consentement de l’Utilisateur.
AD SCIENTIAM se réserve le droit de modifier à tout moment la Charte ou les règles concernant l’utilisation de l’Application MyHBP®, de ses Services et Contenus. Chaque nouvelle version de la Charte sera mise en ligne au sein de l’Application MyHBP®. Chaque Utilisateur est tenu de consulter régulièrement la Charte. Le fait de continuer à utiliser l’Application MyHBP® après toute modification de la Charte entraîne l’acceptation des modifications de la Charte. AD SCIENTIAM se réserve en outre le droit de faire évoluer l’Application MyHBP®, les Services et les Contenus. Des modifications techniques pourront intervenir sans préavis de la part d’AD SCIENTIAM. En outre, AD SCIENTIAM se réserve le droit de suspendre provisoirement ou définitivement l’accès à l’Application MyHBP®, sans délai, ni contrepartie de quelque nature que ce soit. L’Utilisateur est informé que l’amélioration ou l’ajout d’un service et/ou fonctionnalité fera systématiquement l’objet d’une information particulière, et l’Utilisateur sera à nouveau invité à émettre son consentement exprès à l’acceptation de la Charte. AD SCIENTIAM peut céder à tout moment à une filiale ou à un successeur, quelle que soit l’opération, tout ou partie des droits et obligations définis au sein de la Charte, et l’Application MyHBP®, sans que l’accord de l’Utilisateur ne soit nécessaire.
L’Application MyHBP® a été conçue pour des Utilisateurs français. La Charte est régie par la loi française. En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent que, de manière générale, toute information qui y est diffusée et/ou échangée est susceptible de ne pas être cohérente ou appropriée en dehors de la France. A défaut de règlement amiable, tout litige relatif à l’Application MyHBP® ou en relation avec son utilisation sera soumis aux tribunaux français.
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